Désignation
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SECTION 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes conditions d’utilisation, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, ou avoir l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site.
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Vous ne devez propager aucun virus ni aucun code de nature destructive.
Toute infraction ou violation d’une partie des présentes conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Vous reconnaissez comprendre que votre contenu (à l’exclusion des informations relatives aux cartes de crédit) peut être transféré de manière non cryptée et que cela implique (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou des dispositifs de connexion.
Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours cryptées lors des transferts sur les réseaux.
Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du service, l’utilisation du service ou l’accès au service, ou tout contact sur le site web par lequel le service est fourni, sans notre autorisation expresse et préalable.
Les titres utilisés dans cet accord sont uniquement inclus pour des raisons de commodité et ne limitent ni n'affectent d’aucune manière que ce soit les présentes conditions.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes en rien responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou actuelles. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être invoqué ou utilisé comme la seule base de prise de décision sans consulter des sources d’information primaires, plus précises, plus complètes ou plus actualisées. Toute utilisation du contenu de ce site se fait à vos propres risques.
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SECTION 4 – MODIFICATION DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
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SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (SI D’APPLICATION)
Certains produits ou services peuvent être exclusivement commandés en ligne via le site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de retour.
Nous nous efforçons d’afficher les images et les couleurs des produits présentés dans notre boutique le plus fidèlement possible. Nous ne pouvons garantir que les couleurs affichées sur l’écran de votre ordinateur soient correctes.
Nous nous réservons le droit, mais nous ne sommes pas obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la commercialisation de tout produit ou service à tout moment et sans préavis. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, des services, des informations ou de tout autre matériel que vous commandez ou obtenez répondra à vos attentes ni que d’éventuelles erreurs dans le service seront corrigées.
SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS RELATIVES À LA FACTURATION ET AUX COMPTES
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande effectuée auprès de nos services. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou modifier les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client et/ou avec la même carte de crédit, et/ou les commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou de livraison. En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous pouvons tenter de vous informer des changements en contactant l’adresse électronique et/ou l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’empêcher les commandes qui, selon notre jugement, semblent être passées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations actuelles, complètes et précises sur vos achats et votre compte pour toutes les commandes effectuées dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos informations, notamment votre adresse électronique et les numéros et dates d’expiration de vos cartes de crédit, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.
SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils fournis par des tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle et aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous vous donnons accès à ces outils « en l’état » et « selon la disponibilité » sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit, et sans idée de promotion. Nous n’aurons aucune responsabilité, quelle qu’elle soit, découlant de ou liée à votre utilisation d’outils tiers optionnels.
Toute utilisation par vous d’outils facultatifs proposés par le site se fait à vos risques et périls et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions dans lesquelles les outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).
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SECTION 9 – COMMENTAIRES, RÉACTIONS ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous nous envoyez certaines soumissions spécifiques (une participation à un concours, par exemple) ou si, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou tout autre matériel, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou par tout autre moyen (actions reprises collectivement sous l’appellation « commentaires »), vous acceptez que nous pouvons, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière et sur tout support les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas, et ne serons jamais, dans l’obligation (1) de maintenir la confidentialité de quelque commentaire ; (2) de verser une compensation pour quelque commentaire ; ou (3) de répondre à quelque commentaire.
Nous pouvons, mais sans en avoir l’obligation, surveiller, modifier ou effacer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes conditions d’utilisation.
Vous acceptez de vous abstenir, dans tout commentaire, de violer les droits de tout tiers, y compris les droits d’auteur, les marques commerciales, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous convenez en outre que vos commentaires ne contiendront pas de matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni de virus informatiques ou autres logiciels malveillants susceptibles d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être une personne que vous n’êtes pas ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l’origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous ne prenons aucune responsabilité pour tout commentaire posté par vous ou par un tiers.
SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La soumission d’informations personnelles par le biais de la boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Prenez connaissance de notre Politique de confidentialité.
SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES
Outre les autres interdictions énoncées dans les présentes conditions, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à toute fin illégale ; (b) pour solliciter d’autres personnes pour accomplir des actes illicites ou y participer ; (c) pour enfreindre les réglementations, les règles ou les lois internationales, fédérales, provinciales ou étatiques, ou les ordonnances locales ; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle de tiers ; (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, dénigrer, intimider, ou pratiquer une discrimination fondée sur le genre, l’orientation sexuelle, la religion, l’origine ethnique, la race, l’âge, la nationalité ou le handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera, ou pourra être, utilisé d’une manière qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement du service, de tout site web connexe, d’autres sites web ou de l’Internet ; (h) pour collecter ou tracer les informations personnelles d’autres personnes ; (i) pour spammer, hameçonner, dévoyer, prétexter, balayer, indexer ; (j) dans un but obscène ou immoral ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité du service, de tout site web associé, de tout autre site web ou de l’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du service ou de tout autre site web connexe en cas de violation de l’une des utilisations interdites.
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SECTION 15 – SÉVÉRABILITÉ
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SECTION 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.
Les présentes conditions d’utilisation sont en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes conditions à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou en cessant d’utiliser notre site.
Si, selon notre seul jugement, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté, l’une des conditions ou l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment et sans préavis, et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pouvons en conséquence vous refuser l’accès à nos services ou à toute partie de ceux-ci.
SECTION 17 – ACCORD COMPLET
Le fait que nous n’ayons pas exercé ou appliqué un droit ou une disposition des présentes conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes conditions et toutes les politiques ou règles d’exploitation publiées par nos soins sur ce site ou concernant le service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du service, remplaçant toutes les communications, toutes les propositions et tous les accords antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans limitation, toutes les versions antérieures des conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes conditions d’utilisation ne pourra être interprétée à l’encontre du rédacteur.
SECTION 18 – DROIT APPLICABLE
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Fin des Conditions Générales de SOLSTICE PRO